Assurance emprunteur :
qu'est-ce que c'est et est-ce obligatoire ?

L’assurance emprunteur vous protège face à une situation qui vous empêche de rembourser vos mensualités relatives à votre prêt immobilier. Vous payez une cotisation tous les mois afin que cette dernière intervienne en cas de perte de revenus : perte d’emploi, arrêt de travail, invalidité, décès… Mais l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle vraiment ?

Emprunt immobilier : l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Une assurance emprunteur n’est pas obligatoire, cependant, ce dispositif est très souvent exigé par les établissements bancaires. Elle permet considérablement de vous protéger ainsi que l’organisme emprunteur. De fait, sans cette protection, difficile d’obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque ! 

Dans la majorité des cas, l’établissement prêteur vous propose d’office un organisme pour souscrire à une assurance emprunteur, mais sachez que vous êtes en droit de comparer les offres et de choisir le contrat que vous souhaitez. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance ! L’établissement bancaire étudiera la proposition de votre assureur et l’acceptera si elle est équivalente au contrat qu’il vous a proposé.

Ainsi, les mensualités d’un crédit immobilier se composent de la façon suivante :
  • Le remboursement de la somme d’argent emprunté par votre banque.
  • La somme empruntée est majorée à un taux d’intérêt directement versé à votre établissement bancaire.
  • S’ajoute à cela la cotisation liée à l’assurance emprunteur.

L’assureur auprès de qui vous avez souscrit remboursera directement les échéances de votre prêt immobilier, de façon partielle ou totale, d’après les conditions du contrat. C’est la raison pour laquelle il est important de bien vérifier les termes du contrat d’assurance : les garanties proposées (risques/sinistres couverts), les exclusions de garantie, etc.

Le saviez-vous ? Un contrat d’assurance, ça se change ! Vous pouvez résilier votre assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre, ou annuellement, 2 mois avant la date d’échéance (résiliation annuelle). Toutefois, vous devrez présenter à votre établissement bancaire une nouvelle offre avec des garanties équivalentes.

Quelles sont les garanties sur lesquelles intervient l’assurance emprunteur ?

Dans le secteur de l’assurance, une garantie correspond au risque couvert par le contrat. Dans le cadre d’une assurance emprunteur, les garanties sont les suivantes : 

La garantie perte d’emploi

En cas de licenciement qui ouvre droit à l’indemnité chômage, cette garantie peut soit permettre un report d’échéances des mensualités jusqu’à une reprise d’activité ; soit procéder à un versement forfaitaire (taux fixé dans le contrat) ou indemnitaire.  

À savoir toutefois que cette garantie ne concerne que les emprunteurs salariés en CDI. Les employés en période d’essai, en préavis de licenciement, en CDD, les démissionnaires ou encore les travailleurs indépendants ne peuvent y souscrire.

La garantie ITT (incapacité temporaire de travail)

L’incapacité temporaire de travail est liée à une maladie ou à un accident qui rend l’assuré temporairement inapte. L’incapacité temporaire doit avoir une incidence directe sur les revenus pour que l’assureur intervienne sur le prêt immobilier. 

Cette garantie peut être plafonnée tant sur la durée que sur le montant pris en charge par l’assureur. Il convient notamment de vérifier les exclusions de garantie, c’est-à-dire, les risques non couverts par l’assurance emprunteur. Ce peut-être par exemple si le risque a été causé intentionnellement, ou encore, l’exclusion de certaines affections comme une maladie psychiatrique. 

La garantie IPT / IPP (invalidité permanente totale ou partielle)

Certaines situations impactent définitivement les revenus de l’assuré. Le taux d’invalidité constaté est de plus de 66%.

Dans ce cas, l’assureur peut prendre en charge les échéances restantes de façon partielle ou totale, d’après les conditions du contrat.

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)

L’assureur rembourse le capital restant dû si l’assuré est en situation de perte totale et irréversible d’autonomie. Cela signifie qu’il a besoin du recours permanent d’une assistance pour réaliser des actes de la vie courante.

La garantie décès

L’assureur rembourse le capital restant dû au moment du décès à l’établissement bancaire.

Ces garanties sont-elles obligatoires ?

Chaque contrat est différent, l’assureur n’est pas tenu de couvrir l’ensemble de ces garanties. Cependant, d’après la nature de votre projet immobilier, certaines de ces garanties doivent au minimum être couvertes par votre contrat :
  • Les garanties obligatoires pour un achat résidentiel : garanties décès, PTIA, ITT, IPT / IPP.
  • Les garanties obligatoires pour un investissement locatif : garanties décès et PTIA.

Il est essentiel de consulter l’intégralité du contrat afin d’éviter de mauvaises surprises en cas de sinistre. Les garanties, les options, mais aussi les niveaux de garantie varient. N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un courtier en assurances et de faire jouer la concurrence.

Que se passe-t-il en cas de co-emprunt ?

Si vous êtes plusieurs à contracter un prêt immobilier (en couple par exemple), deux solutions s’offrent à vous :
  • Chacun s’assure pour la totalité du capital, ce qui signifie qu’en cas de décès de l’un des deux co-emprunteurs, l’assurance remboursera la totalité du capital restant dû à votre banque.

  • Chacun s’assure pour une partie du capital en précisant la quotité assurée. Par exemple, si vous décidez chacun d’être assuré à 50%, en cas de décès, l’assurance emprunteur règlera la moitié du capital restant dû. La seconde moitié sera à la charge du conjoint survivant.

Votre choix impactera le montant de la cotisation. N’hésitez pas à demander à l’assureur les deux options pour comparer les coûts vs les niveaux de garantie
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