DPE : tout ce qu'il y a à savoir
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement. Pour cela, il se base sur sa consommation en énergie et son impact en termes de gaz à effet de serre. Le DPE est un document qui peut paraître complexe, surtout depuis les changements qu’il a subi en 2021.
On vous explique tout ça dans cet article.
Présentation générale du DPE
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document qui évalue la performance énergétique d'un bâtiment. Il permet de connaître la consommation d'énergie du logement et son impact sur l'environnement.
Le DPE a été instauré en France en 2006 et est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, sauf exceptions :
- Les bâtiments servant de lieux de culture
- Les monuments historiques
- Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffées
- Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an
- Etc.
Le résultat du DPE est exprimé en deux étiquettes : une étiquette énergie, qui indique la consommation d'énergie du logement de A à G (A étant la meilleure note), et une étiquette climat, qui évalue les émissions de gaz à effet de serre de A à G (A étant la meilleure note).
Il est valable pour une durée de 10 ans et est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui évalue plusieurs critères tels que l'isolation, le système de chauffage, la ventilation, etc.
Le DPE permet ainsi aux futurs occupants d'avoir une idée précise de la performance énergétique du logement, ce qui peut influencer leur choix d'achat ou de location. Il permet également de sensibiliser les propriétaires à l'importance de l'efficacité énergétique et de les encourager à entreprendre des travaux de rénovation si nécessaire.
Le DPE a été instauré en France en 2006 et est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, sauf exceptions :
- Les bâtiments servant de lieux de culture
- Les monuments historiques
- Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffées
- Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an
- Etc.
Le résultat du DPE est exprimé en deux étiquettes : une étiquette énergie, qui indique la consommation d'énergie du logement de A à G (A étant la meilleure note), et une étiquette climat, qui évalue les émissions de gaz à effet de serre de A à G (A étant la meilleure note).
Il est valable pour une durée de 10 ans et est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui évalue plusieurs critères tels que l'isolation, le système de chauffage, la ventilation, etc.
Le DPE permet ainsi aux futurs occupants d'avoir une idée précise de la performance énergétique du logement, ce qui peut influencer leur choix d'achat ou de location. Il permet également de sensibiliser les propriétaires à l'importance de l'efficacité énergétique et de les encourager à entreprendre des travaux de rénovation si nécessaire.
Le contenu du DPE
Pour être valide, le DPE doit contenir 4 grands types d’informations :
- La description du logement ou bâtiment sur sa performance énergétique au travers de son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire, ses équipements de refroidissement et de ventilation
- Les deux étiquettes « énergie » (allant du vert au rouge) et « climat » (nuancier de violets)
- Des recommandations précises sur comment améliorer sa performance énergétique
- Un relevé détaillé des données utilisées pour le calcul du DPE
Le diagnostiqueur calculera le DPE sur la base de 60 critères et pourra indiquer selon les cas, tantôt la quantité d’énergie réellement consommée tantôt une estimation de cette consommation.
- La description du logement ou bâtiment sur sa performance énergétique au travers de son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire, ses équipements de refroidissement et de ventilation
- Les deux étiquettes « énergie » (allant du vert au rouge) et « climat » (nuancier de violets)
- Des recommandations précises sur comment améliorer sa performance énergétique
- Un relevé détaillé des données utilisées pour le calcul du DPE
Le diagnostiqueur calculera le DPE sur la base de 60 critères et pourra indiquer selon les cas, tantôt la quantité d’énergie réellement consommée tantôt une estimation de cette consommation.
Les changements depuis le 1er juillet 2021
Avant le 1er juillet 2021, 2 méthodes étaient utilisées pour le calcul du DPE :
- La méthode de calcul de la consommation conventionnelle : elle établit son estimation avec des critères standardisées de dépendant pad du style de vie ou de logement.
- La méthode sur facture : elle consiste à recueillir 3 années consécutives e facture de consommation énergétique de l’occupant et d’établir une moyenne.
Depuis 2021, seule la première méthode a été retenue, la jugeant plus fiable et plus objective.
Depuis cette date le DPE est devenu juridiquement opposable. En effet, avant, le DPE était seulement donné à titre indicatif, mais maintenant l’acheteur ou le locataire d’un logement d’habitation peut mettre en cause le propriétaire si les informations contenues dans le diagnostic ne correspondent pas à la réalité.
- La méthode de calcul de la consommation conventionnelle : elle établit son estimation avec des critères standardisées de dépendant pad du style de vie ou de logement.
- La méthode sur facture : elle consiste à recueillir 3 années consécutives e facture de consommation énergétique de l’occupant et d’établir une moyenne.
Depuis 2021, seule la première méthode a été retenue, la jugeant plus fiable et plus objective.
Depuis cette date le DPE est devenu juridiquement opposable. En effet, avant, le DPE était seulement donné à titre indicatif, mais maintenant l’acheteur ou le locataire d’un logement d’habitation peut mettre en cause le propriétaire si les informations contenues dans le diagnostic ne correspondent pas à la réalité.
La lutte contre les passoires thermiques
Dans le cadre de la loi Climat & Résilience, loi ayant pour objectif de faire sortir progressivement du marché immobilier les passoires thermiques, logements classés en F et G au DPE (soit 17% des logements du parc immobilier français), le gouvernement a mis en place un calendrier.
Premièrement, il n’est déjà plus possible depuis le 24 août 2022 d’augmenter les loyers des logements classés « F » et « G » lors du renouvellement du bail ou de la remise en location : pour pouvoir augmenter de nouveau les loyers, les propriétaires sont ainsi contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Ensuite, depuis le 1er juillet 2023, il est interdit de louer des logements dits « G+ », logements dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m²/an car ils sont considérés comme trop énergivores.
Dans le cadre de cette même loi, un audit énergétique est devenu obligatoire depuis avril 2023 pour les logements de classe F et G. L’audit énergétique est réalisé dans le but de présenter aux acquéreurs du logement des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique et environnementale.
Premièrement, il n’est déjà plus possible depuis le 24 août 2022 d’augmenter les loyers des logements classés « F » et « G » lors du renouvellement du bail ou de la remise en location : pour pouvoir augmenter de nouveau les loyers, les propriétaires sont ainsi contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Ensuite, depuis le 1er juillet 2023, il est interdit de louer des logements dits « G+ », logements dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m²/an car ils sont considérés comme trop énergivores.
Dans le cadre de cette même loi, un audit énergétique est devenu obligatoire depuis avril 2023 pour les logements de classe F et G. L’audit énergétique est réalisé dans le but de présenter aux acquéreurs du logement des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique et environnementale.
Qu'en est-il de la suite ?
Toujours dans le cadre de la loi Climat & Résilience, les prochaines échéances sont les suivantes :
- À partir du 1er janvier 2025 : les logements classés « G » par le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront plus être loués + Audit énergétique obligatoire pour la vente de logements classés « E »
- À partir du 1er janvier 2028 : interdiction de la mise en location des logements classés « F »
- À partir du 1er janvier 2034 : interdiction de louer des logements classés « E » + Audit énergétique obligatoire pour la vente de logements classés « D »
- À partir du 1er janvier 2025 : les logements classés « G » par le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront plus être loués + Audit énergétique obligatoire pour la vente de logements classés « E »
- À partir du 1er janvier 2028 : interdiction de la mise en location des logements classés « F »
- À partir du 1er janvier 2034 : interdiction de louer des logements classés « E » + Audit énergétique obligatoire pour la vente de logements classés « D »
